L'Atelier Happy

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Conditions générales de vente

Préambule
L'Atelier Happy est géré par Aurélie Stelmaszyk
Email : latelierhappy@gmail.com
Siret : 82083594000017

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aurélie Stelmaszyk et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierhappy.com.


Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne des produits sur le site internet www.latelierhappy.com. Pour tout achat d’un ou plusieurs produits sur le site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et en acceptez les termes. Je me réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Article 2 : Produits
Je vends des articles de décoration fabriqués artisanalement. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Je me réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits présents sur le site internet.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’une fiche produit, un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne m'engagent en rien : les couleurs peuvent apparaître plus claires ou plus foncées qu’en réalité en fonction de la luminosité.

Article 3 : Prix
Les prix sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande et du paiement sera le seul applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du poids de la commande.

Article 4 : Commande
Vous suivrez une série d’étapes pour réaliser votre commande :
- Lecture et prise de connaissance des informations sur les caractéristiques du produit
- Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication de vos données (identification, téléphone ou email de contact, adresse de livraison, etc)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement du ou des produits
- Livraison du ou des produits: vous recevrez confirmation par courrier électronique de votre commande et de votre paiement. La livraison des produits se fera à l’adresse que vous aurez indiqué. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Commande à créer ou personnalisée :
- Pour toute commande à créer ou à personnaliser, je vous remercie de me faire part de votre demande à latelierhappy@gmail.com.
- Un devis détaillé vous sera adressé. Vous devrez le retourner signé à la même adresse email ou par voie postale. La commande ne sera effective qu’à réception de ce devis signé et du règlement correspondant. Le délai de confection de la commande vous sera communiqué au moment de votre commande. Vous pouvez me contacter pour toute demande d’information concernant les délais de réalisation et d’expédition.
Je me réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, paypal ou virement. 
- Carte bancaire/Paypal :
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal ou Stripe. Une fois que vous avez effectué le paiement, la commande est irrévocable et la transaction est immédiatement débitée. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- Virement :
La commande est à effectuer par email à latelierhappy@gmail.com. Précisez-moi dans votre commande la demande de paiement par virement, je vous enverrai le RIB. La commande sera considérée validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction. Les virements peuvent prendre quelques jours à parvenir sur le compte du destinataire.

Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent ma propriété jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi me faire retour du produit pour un échange ou un remboursement. Les frais d’envoi de retour sont à votre charge. Vous devez me prévenir à l’avance du renvoi du ou des produits et de la demande d’échange ou de remboursement, par email à latelierhappy@gmail.com.
L’échange ou le remboursement s’exercera dans les 30 jours à compter de la réception du colis, selon l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation. 
Le ou les articles devront être retournés dans leur emballage et dans leur parfait état d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 8 : Livraison
Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les tarifs indiqués sont ceux à destination de la France métropolitaine. Pour toute livraison à l’étranger ou dans les Dom Tom, merci de me contacter par email à latelierhappy@gmail.com afin d’adapter les frais de livraison.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, d’opposition, de suppression et de modification sur les données personnelles qui le concerne. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par email à latelierhappy@gmail.com.
Les informations transmises ne sont en aucun cas transmise à un tiers.

Article 10 : Force majeure

L’exécution de mes obligations au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Je vous aviserais de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, je ne suis tenue que par une obligation de moyens. Ma responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.